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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Stell’Art
Forme juridique à compléter : SASU
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN / SIRET : 102383106
RCS : Paris - 06.74.86.89.56

Directrice de la publication : Laura Galliot
Téléphone : 06.74.86.89.56

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas

Site internet : www.framer.com

3. Propriété intellectuelle

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4. Utilisation du site

Le site Stell’Art a pour objectif de présenter l’activité de l’agence, ses services en événementiel B2B, conseil en image professionnelle, ainsi que ses contenus éditoriaux.

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Stell’Art s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer ou être modifiées à tout moment.

5. Responsabilité

Stell’Art met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et l’accessibilité de ses contenus.

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6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Stell’Art peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment via les formulaires de demande de devis, de contact ou d’accompagnement.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure :

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• profession ou poste ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives au projet ou à la demande ;

• toute information transmise volontairement dans les champs libres des formulaires.

Ces données sont collectées uniquement afin de permettre à Stell’Art de répondre aux demandes reçues, d’échanger avec les personnes intéressées par ses services et de proposer un accompagnement adapté.

Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers.

7. Base légale du traitement

Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Stell’Art à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ou sur la base de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet ou une prestation.

Lorsque l’utilisateur consent à recevoir une communication spécifique, ce consentement peut être retiré à tout moment.

8. Durée de conservation des données

Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.

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9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Stell’Art au numéro suivant :
06.74.86.89.56

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

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13. Droit applicable

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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.

14. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Stell’Art au numéro suivant :
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